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CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET DU SIGI ET RESTRICTIONS LEGALES

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Utilisation du Site

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Tous documents, informations ou messages (ci-après dénommés "Communications") que vous transmettez ou enregistrez sur ce site seront considérés comme non confidentiels et ne bénéficiant d'aucun droit de propriété. Le SIGI n'a aucune obligation concernant ces Communications. Le SIGI et ses ayant droits seront libres de copier, dévoiler, diffuser, incorporer et utiliser à leur guise ces Communications ainsi que toutes les données, images, sons, textes, etc. qui y sont incorporés. Il vous est expressément interdit d'enregistrer ou de transmettre dans/vers ce Site des Communications illégales, menaçantes, insultantes, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou contrevenant à des lois nationales, européennes ou internationales.

Forums de discussion

Le SIGI se réserve le droit de surveiller ou de vérifier toutes les sections du site dans lesquelles les utilisateurs ont la possibilité de transmettre et d'enregistrer des Communications, ou de dialoguer directement avec d'autres utilisateurs. Le SIGI, toutefois, sera dégagé de toute responsabilité quant au contenu de ces Communications.

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Les liens vers d'autres sites Internet non SIGI sont fournis exclusivement pour votre commodité. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez le Site SIGI. Le SIGI n'a pas vérifié tous ces sites externes, pas plus qu'il ne contrôle ou n'est responsable de ces sites ou de leur contenu. Pour cette raison, le SIGI décline toute responsabilité concernant ces sites ou les informations, les logiciels ou autres produits et documents qui s'y trouvent, ou concernant les conséquences de leur utilisation. Si vous décidez d'accéder à des sites externes reliés à ce Site, vous le faites sous votre entière responsabilité.

Dénégation de responsabilité

Le SIGI ne garantit ni l'exactitude ni l'exhaustivité des documents fournis sur ce Site. Le SIGI se réserve le droit de modifier à tout moment et sans notification préalable, les documents du Site ou des descriptions et prix de produits figurant dans ces documents. En outre, le SIGI rejette toute obligation relative à la mise à jour des documents figurant sur ce Site qui seraient obsolètes. Les informations publiées sur ce Site peuvent parfois se référer à des produits, des programmes ou des services qui ne sont pas disponibles. Consultez votre interlocuteur habituel du SIGI pour connaître la disponibilité de produits, programmes ou services qui vous intéressent.

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