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Bilan des activités 2017
24/06/2018 12:00
 

GDPR - RGPD

Pendant l’année 2017 beaucoup a été dit sur « GDPR » ou bien « RGPD ». Mais de quoi s’agit-il et pourquoi cela concerne t’il les communes ?

​​En mai 2018 le Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD en français ou GDPR en anglais) entrera en vigueur dans toute l'Union Européenne. L'objectif principal de cette réforme est de préparer l'Europe aux nouvelles réalités numériques.

Nous passons en effet d’une logique de contrôle a priori basée sur des formalités administratives à une logique de responsabilisation des acteurs privés et publics. Ce changement devra se traduire par une mise en conformité de la part des administrations publiques et notamment des communes. Elles devront ainsi mettre en place ou actualiser des mesures techniques et organisationnelles leur permettant de s’assurer et de démontrer à tout instant qu’elles offrent un niveau optimal de protection des données traitées.​

Le SIGI, en tant que partenaire informatique, supporte les communes dans leur démarche de mise en conformité, en aidant celles-ci à satisfaire certaines obligations dans le cadre de ce règlement.​

​En effet depuis 2017 le SIGI travaille sur une application permettant aux communes membres de répondre aux personnes qui veulent exercer leurs droits, car le RGPD prévoit des droits de consultation et de correction plus larges que la loi sur la protection des données personnelles actuelle.

De plus, les communes membres disposeront d'une aide pour la réalisation du registre de traitement qui contient toutes les traitements effectués dans les applications SIGI et qui comprend également la finalité et la licéité de ces traitements.

Une commission consultative a été mise en place à l’initiative du SIGI afin de perfectionner cette application au service des communes.

Et n'oublions pas que le respect de ces règles constitue un vecteur de confiance et de valorisation de l’image de la commune auprès de toutes les personnes concernées par ses traitements.​





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