L’application GESCOM adapté aux nouveaux taux TVA


Tom Recken - SIGI

Le SIGI a fait preuve d’une excellente politique proactive pour soutenir les communes et dénouer toutes les implications dans cette matière délicate.

Les changements dans les taux de TVA entrés en vigueur le 1er janvier 2015 ont entraîné d'importantes adaptations à effectuer dans notre application GESCOM.

Pour être à la hauteur de ces changements, il a fallu étudier méticuleusement le texte législatif avant de pouvoir adapter la plateforme GESCOM. Tout compte fait, le SIGI a travaillé pendant 90 jours/hommes, dont environ 60 jours de planning et de développement, le testing et le suivi comprenant les 30 jours restants.

Puisque les administrations communales n'étaient pas encore tout à fait au courant des implications de la nouvelle loi, le SIGI a organisé à chaque fois deux demi-journées de séance d'information à Contern, le 16 décembre 2014, ainsi qu'à Hoscheid, le 17 décembre 2014. La fin primordiale de ces séances était de former les personnes responsables de la saisie des factures de ventes et d'achats. De plus, un manuel utilisateur a été publié sur l’application GESCOM.

Rappelons que sur les quatre taux de TVA, seul le taux super réduit reste inchangé à 3%, tandis que les autres sont en principe augmentés de 2% chacun, le taux réduit passant de 6% à 8%, le taux intermédiaire de 12% à 14% et le taux normal de 15% à 17%. A noter que différentes prestations passent du taux super réduit au taux normal, notamment la fourniture de boissons alcooliques ou alcoolisées dans la restauration ou encore certaines prestations liées à un logement.

Il était donc opportun de mettre à jour GESCOM en tenant compte de tous les nouveaux taux de TVA de référence, sans pour autant oublier les divers "faits générateurs" qui font que la marchandise ou la prestation peuvent encore être facturées selon les anciens taux. A ne pas oublier non plus les adaptations particulières sur les modules de la gestion des titres, des factures ventes, des factures quittancement et encore des factures d'achats et mandats. Les impressions, telles que les listes de travail ou les journaux de ventes et d'achats, ont également dû être adaptées.

Finalement, la mise en production s'est faite, après de nombreux tests plus ou moins complexes, le soir du 18 décembre 2014. Après cette mise en production survenait un incident mineur concernant les arrondies, qui a pourtant pu être résolu pour de bon le 13 janvier 2015.

« En tant que membres du Bureau, nous nous réjouissons de pouvoir fournir les ressources métiers et techniques adéquates pour être à l’échelle du rythme imposé par le Gouvernement concernant les réformes nationales.

Cela nous rend fiers d’avoir les moyens pour pouvoir mettre en œuvre de tels projets importants.»

Henri Hinterscheid, Premier Vice-Président du Bureau SIGI et échevin de la Ville d'Esch-sur-Alzette

 

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