Réforme du mariage au Luxembourg

Le 1er janvier 2015, le Luxembourg est devenu le onzième pays européen à légaliser le mariage homosexuel.

Le 18 juin 2014, la Chambre des Députés a adopté la version définitive du projet de loi 6172A stipulant que « des personnes de sexes différents ou de même sexe peuvent contracter mariage ». Le Premier Ministre Xavier Bettel, réactivant le dossier dès son élection en 2013, a milité pour son avancement. Cet engagement lui a permis de faire aboutir le projet dans un délai relativement court.

Le Luxembourg étant traditionnellement un pays plutôt ouvert aux réformes sociétales, l'adoption de la loi n'a pas été accompagnée de contestation populaire.

Outre le mariage, la loi donne aux couples homosexuels la possibilité d’effectuer une adoption simple. Cette réforme apporte certaines modifications de terminologie dans les documents et formulaires administratifs. Ainsi, dans le texte législatif 6172A, les mariés ne seront plus qualifiés d' « époux et épouses », mais de « conjoints », les termes « pères et mères » sont remplacés par l'expression « parents ».

"Ces modifications ont eu un impact sur les programmes du SIGI, qui, lorsque le projet de loi lui a été communiqué par le Ministère de la Justice, a été sollicité dans le but d’émettre un avis sur les délais de mise en œuvre.

De plus, le SIGI a été consulté par le législateur dans le but d’apporter son expertise technique au sujet des modifications à appliquer sur les documents de l’Etat Civil.

Le programme de gestion de la population (GESCOM) a, quant à lui, été modifié afin de pouvoir échanger les nouvelles situations familiales avec le Registre National des Personnes Physiques (RNPP)."

Sebastien Collot, SIGI

Le SIGI est fier d’avoir pu démontrer, une fois de plus, sa flexibilité et sa capacité d'adaptation pendant cette période d'étude et de mise en œuvre et se satisfait de l’étroite collaboration avec le Ministère de la Justice.

A noter, en outre, que pendant la période de déploiement, le SIGI a également mis à disposition son savoir-faire aux communes récemment affiliées de Bech, Colmar-Berg, Fischbach, Goesdorf et Wahl.

Tout compte fait, le SIGI a travaillé pendant 150 jours/hommes sur le dossier de la réforme du mariage au Luxembourg.

Dès l’entrée en vigueur de la loi, les premiers couples homosexuels n'ont pas tardé à profiter de leur nouveau droit et ont d'ores et déjà dit "oui" à leur partenaire. Le premier mariage a en effet été célébré le 1er janvier 2015 à l’Administration Communale de Differdange, commune affiliée au SIGI.

macommune.lu
© SIGI