Le Syndicat Intercommunal de Gestion Informatique (« SIGI ») est régi par la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes, l’arrêté grand-ducal du 31 mars 1982 autorisant sa création, et les statuts du 31 mars 1982 dont la dernière modification a été publiée au Mémorial B Numéro 41.

La mission du SIGI est d’aider les communes membres d’exceller dans l’exécution de leur mission et dans la collaboration avec les citoyens et l’Etat.

Le SIGI accorde toute l’importance au respect de la confidentialité des données de ses membres et de ses utilisateurs. La présente politique décrit la façon dont les données personnelles de tout utilisateur sont collectées, utilisées et sécurisées sur le site SIGI.lu.

Les présentes règles sont relatives au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (appelé ci-dessous « RGPD » ou « GDPR ») relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la loi no 686 du 1 août 2018 concernant la mise en œuvre du règlement Européen.

Champ d’application

Ces conditions s’appliquent aux données personnelles traitées sur le site Internet SIGI.lu. Les données personnelles désignent toutes les données liées à une personne identifiée ou identifiable. Le site www.SIGI.lu est un site essentiellement d’information sur l’actualité, les missions, les services, les produits, les formations du SIGI.

Données personnelles traitées

A la base le site ne collecte pas de données à caractère personnel. Des formulaires spécifiques (comme par exemple « candidatures ») peuvent procéder à la collecte de données personnelles spécifiques.

En cas de collecte de données à caractère personnel, celles-ci sont obtenues directement auprès de l’utilisateur du site en tant que personne concernée (article 13 du RGPD).

La base juridique est ainsi le « consentement » de l’utilisateur qui saisit librement ses données.

Toutes les données saisies sont destinées au seul SIGI. Le SIGI ne partage pas ces données et ne procède à aucun transfert (ni en national, ni en international).

Données personnelles traitées pour les pages de « candidature » ou « demandes de stages » ou « offres d’emploi »

Tout utilisateur peut transmettre sa candidature ou faire une demande de stage dans les pages respectives du site. Les données personnelles ainsi transmises par la personne concernée seront traitées par le service Ressources Humaines du SIGI.

La personne présentant une candidature sur la page de sigi.lu réservée à cet effet, enregistrant des informations personnelles, accepte que ces données soient collectées et traitées dans cette perspective. Les données collectées sont : Nom, prénom, données de contact, un message, le CV / lettre de motivation.

Ces données sont conservées jusqu’à la fin de traitement du dossier. Les données des candidats non retenus sont détruites. Dans le cas où le SIGI souhaite conserver un CV pour une opportunité ultérieure, il va contacter le candidat en question afin d’obtenir son consentement sur la conservation de son dossier de candidature pour une période maximale d’une année à compter de la réception dudit consentement.

Données personnelles traitées sur la page « formation »

La page s’adresse aux utilisateurs des communes-membres, de certains syndicats ou autres clients du SIGI. L’inscription à une formation avec les données personnelles (nom, prénom, matricule, email, commune) sont transmis au service Formation et aux responsables internes des cours.
Les données sont conservées pour l’organisation des formations et pour des fins de facturation, statistiques pour une durée de 5 ans.

Traitements liés aux sondages en ligne

Le SIGI s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses clients. Le SIGI anonymise les enquêtes réalisées, facultativement, vous pouvez renseigner votre prénom, votre nom et votre adresse email pour que SIGI vous recontacte.

La durée de conservation de données est la durée nécessaire à la réalisation augmentée de un mois après la publication des résultats.

Les données sont hébergées exclusivement au Luxembourg.

La finalité du traitement est basée sur l’intérêt légitime et le consentement, le but est à vocation statistique afin d’analyser le taux de satisfaction de ses clients.

Responsable du traitement et le délégué à la protection des données

Le Syndicat Intercommunal de Gestion Informatique (« SIGI ») est le responsable du traitement des données, représenté par son Bureau, qui a 7 membres.

Le délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse mail suivante : dpo@sigi.lu

Conservation des données

En général, les données récoltées sur SIGI.lu ne sont conservées que pour la durée nécessaire à l’exécution des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.

Protection des données

Le SIGI met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables pour protéger les données personnelles de toute destruction accidentelle ou illégale, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé et de toute autre forme de traitement illicite. L’accès aux données personnelles est limité aux destinataires autorisés.

Données de navigation et « cookies »

Vous trouverez sur cette page la liste de l’ensemble des cookies utilisés sur le site www.sigi.lu

Droit d’accès, rectification et effacement des données

Conformément au Règlement Général de Protection des données (UE) 2016/679, vous disposez du droit d’accès à vos données personnelles, le droit de rectification et à l’effacement de celles-ci, la limitation des traitements effectués, de vous opposer au traitement et à la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le DPO du SIGI : dpo@sigi.lu

Modification de la déclaration de confidentialité

Le SIGI se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité. En cas de modification de la présente politique de confidentialité, celle-ci sera publiée sur sigi.lu.

Contact

Toutes les questions à propos de la présente déclaration de confidentialité doivent être adressées

Par mail à dpo@sigi.lu ou

Par courrier au:
Syndicat Intercommunal de Gestion Informatique
11, rue Edmond Reuter
L-5326 Contern
Grand-Duché du Luxembourg

Entrée en vigueur le 25.05.2018
Date de la dernière mise à jour : 20.01.2023​