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Décès

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Le produit Décès optimise et fluidifie les flux d’informations entre les différents acteurs inter- et extra-communaux

Le produit Décès permet d’enregistrer, de manière classique, les différents types de décès:

      • qui ont eu lieu sur le territoire de la commune et concernent des habitants ou non-habitants
      • hors commune, dans le cas où :
        – le défunt était habitant de la commune le jour du décès
        – et/ou le défunt sera enterré sur un des cimetières de la commune
    • Le produit Décès assiste dans la génération d’une vingtaine de documents officiels comme par exemple l’acte de décès, l’acte de décès international, l’avis de mention, l’autorisation de transport etc…
      • Le produit permet également la création de la table annale ainsi que la table décennale.
        • Les données traitées par le produit sont synchronisées avec le Registre National de Personnes Physiques (RNPP).

      Avantages métier

          • Intégration de tous les services de l’office des citoyens dans un produit unique
          • Optimisation des flux administratifs
          • Assistance et guidage dans les démarches
          • Notification immédiate des mises à jour

      Téléchargez le pdf de la fiche produit Décès

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