Pacte Logement 2.0

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Le produit offre aux communes un processus digitalisé pour les accompagner dans les démarches inter-administratives du Pacte Logement 2.0.

Le produit permet à la commune de :

        • Recevoir des informations et visualiser la dotation.
        • Simuler l’utilisation de la dotation.
        • Déclarer les prestations par le conseiller logement et suivi du contingent.
        • Définir les projets logements.
        • Soumettre les projets pour validation au ministère de logement.
        • Liquider le subside lors de la transmission des factures relatives au projet.

      Chaque commune pourra définir son programme d’action local (PAL), les champs d’actions associés et ses projets logements dans le produit. La déclaration des projets, la transmission des documents ainsi que la liquidation du subside seront effectuées à travers SIGINOVA.

Avantages métier

      • Soumission du PAL et des champs d’actions pour validation au ministère du logement directement à travers le service.
      • Soumission des projets logements pour validation à travers le service.
      • Guidage intuitif de l’utilisateur dans les différents processus.
      • Plateforme collaborative inter-administrative (commune, ministère du logement et conseillers logement).

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