Préparé avec l’aide de l’IA, relu et validé par le SIGI. En savoir plus
Le Bureau du SIGI a adopté le 20 octobre 2026 une charte pour une utilisation responsable de l’intelligence artificielle. Elle fixe les règles que le SIGI respecte quand il utilise l’IA dans son travail et quand il conçoit, pour les communes, les syndicats intercommunaux et les offices sociaux, des solutions qui en intègrent. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2027.
Pour aider les communes à se doter de leur propre charte, le SIGI met à leur disposition un modèle à adapter.
Ce à quoi le SIGI s’engage
L’IA assiste les agents. Elle ne prend pas de décision à leur place. La charte s’applique aussi aux fonctions d’IA intégrées dans les logiciels que le SIGI fournit déjà.
Envers les communes et les citoyens, le SIGI s’engage à :
- publier et tenir à jour un registre de ses systèmes d’IA
- ne placer aucune donnée d’une commune dans un outil d’IA sans l’autorisation écrite de la commune ni sans analyse d’impact relative à la protection des données
- héberger les données dans l’Union européenne ou sur ses propres infrastructures, avec la possibilité de les récupérer
- n’avoir recours à aucune pratique interdite par le règlement européen sur l’IA, et qualifier chaque système avant sa mise en production
- informer les personnes lorsqu’elles échangent avec une IA ou consultent un contenu généré par une IA
- remettre aux communes, pour chaque solution d’IA, une notice qui en décrit les limites et donne les informations utiles à leurs analyses d’impact
Un modèle de charte pour votre commune
La circulaire n° 2026-079 du 23 septembre 2026, signée par le ministre des Affaires intérieures et la ministre déléguée chargée des Médias et de la Connectivité, invite les communes, les syndicats de communes et les offices sociaux à établir une charte de conduite pour l’usage de l’IA. Elle propose comme base les lignes directrices de l’Administration centrale.
Le modèle du SIGI s’inspire de ces lignes directrices et reprend la structure de sa propre charte, adaptée à une commune.
Pour l’utiliser :
- Complétez les passages surlignés : nom de la commune, référence, responsable (par exemple le secrétaire communal ou un référent IA), contact, date et outils autorisés. La création d’un groupe IA est facultative.
- Supprimez le cadre « Mode d’emploi » placé en tête du document.
- Faites relire le texte par votre délégué à la protection des données.
- Faites adopter la charte par le collège des bourgmestre et échevins ou par le conseil communal.
Vous pouvez compléter la charte par des règles d’usage plus détaillées et par la liste des outils que votre commune autorise. Ces documents sont facultatifs.
Une question ?
Écrivez à ia@sigi.lu.
Transparence sur l’usage de l’IA. Le texte de cette page a été préparé avec l’aide d’un outil d’intelligence artificielle, puis relu et validé par le SIGI, qui en assume la responsabilité éditoriale.