Circulaire IA : ce qui change pour les communes

Circulaire IA : ce qui change pour les communes

Le 23 septembre 2026, le Ministère d’État et le Ministère des Affaires intérieures ont adressé aux communes la circulaire n° 2026-079 sur l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle. Elle explique ce que le règlement européen sur l’IA (AI Act) change pour les administrations communales, les syndicats de communes et les offices sociaux.